Conditions generales de vente
1. Objet
Les presentes conditions regissent les ventes conclues sur hospitalityprint.online entre Organizen (SASU, RCS Thonon-les-Bains 932 373 228, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains) et tout acheteur, professionnel ou particulier.
2. Produits
Les articles sont imprimes a l'unite apres commande. Aucun article n'existe en stock avant d'etre commande. Les visuels presentes sur le site sont les motifs reellement imprimes ; le rendu final peut varier legerement selon la matiere du support.
3. Prix
Les prix sont indiques en euros sur la version francaise du site et en dollars des Etats-Unis sur la version anglaise. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calcules a l'etape de paiement et s'ajoutent au prix affiche.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Organizen n'a jamais acces aux donnees de la carte. La commande est ferme des la confirmation du paiement.
5. Delais et livraison
Fabrication puis expedition sous cinq a dix jours ouvres selon le support, depuis l'Union europeenne. Livraison en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Irlande, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis et Canada. Les eventuels droits de douane hors Union europeenne restent a la charge du destinataire.
6. Droit de retractation
Le consommateur dispose de quatorze jours a compter de la reception pour se retracter, sans motif, conformement a l'article L221-18 du code de la consommation. Le retour s'effectue a ses frais ; le remboursement intervient sous quatorze jours apres reception de l'article.
Exception : conformement a l'article L221-28 3° du meme code, le droit de retractation ne s'applique pas aux articles personnalises a la demande de l'acheteur (series au nom d'un etablissement, motif fourni par le client). Les articles de la collection Metier, eux, ouvrent bien droit a retractation.
7. Garanties
Tout article non conforme, defectueux ou endommage au transport est repris ou refait sans frais, sur simple photo envoyee a [email protected] dans les quatorze jours suivant la reception. Les garanties legales de conformite (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices caches (articles 1641 et suivants du code civil) s'appliquent.
8. Reclamations et mediation
Toute reclamation se fait a [email protected]. En cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation, ou a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
9. Droit applicable
Droit francais. Pour les ventes entre professionnels, competence exclusive des tribunaux du ressort de Thonon-les-Bains.