Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur hospitalityprint.online entre Organizen (SASU, RCS Thonon-les-Bains 932 373 228, 2 Chemin de Thony, 74500 Évian-les-Bains) et tout acheteur, professionnel ou particulier.
2. Produits
Les articles sont imprimés à l'unité après commande. Aucun article n'existe en stock avant d'être commandé. Les visuels présentés sur le site sont les motifs réellement imprimés ; le rendu final peut varier légèrement selon la matière du support.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la version française du site et en dollars des États-Unis sur la version anglaise. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés à l'étape de paiement et s'ajoutent au prix affiché.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Organizen n'a jamais accès aux données de la carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
5. Délais de fabrication et de livraison
Chaque article est fabriqué après la commande : il n'y a pas de stock à expédier. Le délai complet, fabrication comprise, va de cinq à dix jours ouvrés selon le support et le lieu de livraison. Les grands formats montés (kakemono, toile sur châssis) demandent quelques jours de plus.
Le détail se décompose ainsi : le fichier d'impression est préparé à l'atelier le jour ouvré qui suit le paiement, la fabrication prend deux à cinq jours ouvrés selon le support, puis l'expédition deux à cinq jours ouvrés. La date estimée figure dans le courriel de confirmation ; le suivi du transporteur part au moment de l'expédition.
Ces délais sont des estimations, pas des engagements au jour près. Conformément aux articles L216-1 et suivants du code de la consommation, si la commande n'a pas été livrée dans les trente jours suivant le paiement, l'acheteur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.
Livraison en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Irlande, Autriche, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. Les produits papier sont expédiés depuis l'Union européenne. Le mural, la tenue et les objets sont expédiés depuis l'atelier le plus proche de votre adresse de livraison, qui peut se trouver hors de l'Union européenne selon le produit. Les éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire, selon l'origine et la destination de chaque envoi.
6. Annulation d'une commande
Une commande peut être annulée sans frais tant que sa fabrication n'a pas commencé. Comme le bon de fabrication part à l'atelier dès la confirmation du paiement, la demande doit être envoyée le plus vite possible à [email protected], avec le numéro de commande. Nous répondons si l'arrêt a pu être obtenu ; le remboursement intervient alors sous quatorze jours, sur le moyen de paiement d'origine.
Passé ce point, l'annulation n'est plus possible : l'article est personnalisé à la demande de l'acheteur et sa fabrication est engagée. Cela ne retire rien aux garanties de l'article 8, ni au droit de rétractation de l'article 7 lorsqu'il s'applique.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Le retour s'effectue à ses frais ; le remboursement intervient sous quatorze jours après réception de l'article.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés à la demande de l'acheteur (séries au nom d'un établissement, motif fourni par le client). Les articles de la collection Métier, eux, ouvrent bien droit à rétractation.
8. Garanties
Tout article non conforme, défectueux ou endommagé au transport est repris ou refait sans frais, sur simple photo envoyée à [email protected] dans les quatorze jours suivant la réception. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) s'appliquent.
9. Le visuel du Studio : ce que vous obtenez
Le visuel créé dans le Studio est produit par un outil automatique, à partir de la description que vous écrivez. Aucune main humaine ne le dessine. Deux conséquences, dites franchement.
Il n'est pas exclusif. Une description proche peut donner à un autre client un résultat ressemblant. Si l'unicité compte pour votre établissement, écrivez une description qui vous appartient : un plat, une salle, une matière, une couleur qui ne sont qu'à vous.
Il n'est protégé par aucun droit d'auteur. En droit français, une image produite sans apport créatif humain n'est pas une oeuvre : ni vous ni Organizen n'en devenez titulaire. Ce que vous achetez, ce sont les articles imprimés, et le droit d'utiliser ce visuel comme bon vous semble pour votre établissement, y compris commercialement, sans limite de durée ni de territoire, et sans avoir à citer Organizen. Nous ne revendiquons sur lui aucune exclusivité et ne vous en interdisons aucun usage licite.
L'aperçu affiché dans le Studio porte un filigrane. Il sert à montrer, pas à imprimer : il est volontairement en basse définition et marqué. Le fichier d'impression, lui, est refabriqué à l'atelier sans aucune marque, à partir des mêmes réglages, et seulement après la commande.
Le reste du site (textes, photographies de supports, catalogue, code) demeure la propriété d'Organizen et ne peut être repris sans accord écrit.
10. Ce que vous garantissez sur votre demande
Vous restez seul responsable de ce que vous demandez au Studio et de tout élément que vous nous transmettez. En commandant, vous garantissez que votre demande ne porte atteinte à aucun droit de tiers : marque déposée, logo, personnage de fiction, oeuvre graphique ou photographique, image ou nom d'une personne, appellation protégée.
Sont également exclus les contenus haineux, diffamatoires, violents, pornographiques, ceux mettant en scène des mineurs, et tout contenu interdit par la loi française.
Organizen peut refuser ou interrompre sans indemnité une commande dont le visuel paraît porter atteinte à un droit de tiers ou à la loi. En cas de réclamation d'un tiers liée à votre demande, vous garantissez Organizen de toute conséquence, y compris les frais de défense.
11. Usage des imprimés : affichage, voie publique, publicité
Nous imprimons ; nous ne vérifions pas la conformité de l'usage que vous en faites. Avant d'afficher, vérifiez ce qui suit auprès de votre mairie : les règles sont locales et changent.
Affichage extérieur. Enseignes, préenseignes et publicités extérieures sont encadrées par le code de l'environnement (articles L581-1 et suivants) et par le règlement local de publicité de la commune. Une déclaration préalable ou une autorisation du maire est souvent exigée, et une autorisation s'ajoute en site protégé. L'affichage sauvage sur le mobilier urbain, les murs et les vitrines d'autrui est sanctionné.
Boissons alcoolisées. La loi Évin (article L3323-2 du code de la santé publique) limite strictement les supports autorisés et impose la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».
Publicité alimentaire. Toute publicité pour des aliments ou des boissons doit porter l'un des messages sanitaires prévus par l'arrêté du 27 février 2007, ou donner lieu à la contribution prévue à défaut.
Cartes, menus et affichage des prix. L'affichage des prix, l'origine des viandes et l'information sur les quatorze allergènes (règlement UE 1169/2011) restent obligatoires dans les établissements de restauration. Un menu imprimé chez nous ne vous en dispense pas.
Textiles et objets. Un vêtement ou un objet floqué circule en dehors de votre établissement : les mêmes règles de respect des droits de tiers s'y appliquent.
Cette liste n'est pas exhaustive et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation se fait à [email protected]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
13. Droit applicable
Droit français. Pour les ventes entre professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Thonon-les-Bains.